Droit de l'environnement : gestion de sols contaminés, de cours d'eau, de zones humides, demandes d'autorisation, droit pénal, représentations au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et rédaction d'avis juridiques divers. Droit des organismes à but non lucratif (OBNL) : incorporation (demandes de lettres patentes), dissolution d'organismes, modifications aux lettres patentes, rédaction et révision de règlements généraux, demande d'exemption de taxes foncières à la Commission municipale du Québec (CMQ), demandes de statut d'organisme de bienfaisance à l'Agence du revenu du Canada (ARC), rédaction de politiques administratives et d'avis juridiques divers. plus... Plus de texte